J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600006A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2006, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe France Télévisions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.

M. Schwartz est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer les fonctions de « managing director » au sein du département de banque d'investissement de la société Calyon, banque de financement et d'investissement, pour une période de trois ans à compter du 16 janvier 2006.